Conditions Générales de Vente
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’Entreprise Individuelle Rajanee dont le siège social est situé au 57 avenue de la République Salignac 33240 VAL DE VIRVEE immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 514 777 986 00019 et ses clients, dans le cadre de son activité professionnelle.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente de produits.
Ne sont considérés acheteurs que les personnes physiques non commerçantes.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le Vendeur.
Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 141-1 du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.
Le site www.rajanee.com se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis. Toutefois les éventuels changements seront exposés ici.
ARTICLE 1 : FORMATION DU CONTRAT
La confirmation de commande, récapitulant les détails de la commande (quantité, marque, type, références, le prix convenu) conclut le contrat légal de vente entre le client et www.rajanee.com.
Les produits référencés sur ce site sont disponibles pour tous les pays livrés par l’entreprise Rajanee.
Tous les produits référencés sur le site internet Rajanee sont disponibles à la livraison pour tous les pays desservis par la poste.
ARTICLE 2 : PRIX ET FACTURATION
Le prix affiché par produit sont non assujetties à la tva*, le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison. Ils sont indiqués en Euro, monnaie européenne.
Les prix peuvent être changés sans préavis.
*La facture est dite « net de TVA » et la mention « TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts » apparaît en bas de la facture de l’entreprise non-assujettie à TVA.
ARTICLE 3 : PAIEMENT
Tout article acheté sur le site www.rajanee.com peut être payé par carte bancaire, chèque bancaire et paypal.
Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties, le paiement ne sera considéré comme réalisé qu’après encaissement effectif du prix.
De ce fait, en cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera expédiée qu’après la réception et l’encaissement dudit chèque.
En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. A aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent par le système informatique Rajanee.
Conformément à la recommandation de la CNIL ils sont sécurisés par des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d’expiration et le cryptogramme visuel (norme PCI DSS). Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.
Pour la vente à distance par téléphone, Rajanee s’engage à ne conserver aucune donnée de carte bancaire transmise par le Client pour effectuer son achat.
ARTICLE 4 : LIVRAISON ET EXPEDITION
Nous livrerons le(s) produit(s) commandé(s) à l’adresse de livraison indiquée par le client. Il est impératif d’en vérifier l’exactitude. Toute réexpédition pour cause d’adresse inexacte sera à la charge du client.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande. Si la commande est égale ou supérieure à 150 €, les frais de livraison sont offerts.
Le délai de livraison ne peut excéder 15 jours à compter de la réception du mail de confirmation de commande en France métropolitaine.
Le délai de livraison est d’environ 2 à 3 jours ouvrés.
Toutefois, tout retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de la volonté de Rajanee ne pourra entraîner l’annulation de la commande. La responsabilité de Rajanee ne pourra être engagée.
ARTICLE 5 : RETOURS
Pour retourner un produit, il faut au préalable nous contacter afin d’indiquer le motif du retour. Après accord entre les deux parties, le client doit renvoyer le produit à ses frais.
Si le retour est dû à une erreur de la part de Rajanee (référence, taille, vice caché…), Rajanee s’engage à rembourser les frais de livraison et à réexpédier un nouveau produit à sa charge. Le client peut également demander le remboursement total du produit et des frais de livraison.
Tout produit retourné doit être dans son état intact, non porté et dans son emballage d’origine. Si le produit concerné ne respecte pas ces conditions, le produit sera retourné au client à ses frais.
Pour obtenir toute information concernant le retour, veuillez envoyer un mail à info@rajanee.com
ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, le client non satisfait par sa commande dispose d’un délai de rétraction de 14 jours après réception de la marchandise.
Il sera remboursé du montant de la commande concernant le produit retourné ainsi que des frais de livraisons initiaux, au plus tard 30 jours après l’exercice du droit de rétractation.
Le client a le choix entre un remboursement ou un avoir.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Tout produit retourné doit être dans son état intact et non porté. Si le produit retourné est endommagé, il sera retourné au client à ses frais.
Rajanee ne remboursera ni échangera des bijoux qui auront fait l’objet d’une gravure ou d’une demande personnalisée (Selon l’article L121-20-2 du Code de la Consommation qui permet aux e-marchands d’exclure du champ d’application du droit de rétractation les contrats portant sur la « fourniture de biens (…) nettement personnalisés »
Vous pouvez ainsi faire votre demande de retour et/ou de rétraction par mail à info@rajanee.com ou par téléphone au 06-63-76-50-00 .Nous vous indiquerons ainsi la marche à suivre pour les retours des produits.
ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par la loi française.
ARTICLE 8 : PROPRIÉTE INTELLECTUELLE
Rajanee est propriétaire du site www.rajanee.com.En outre le graphisme, les textes, plus généralement tout ce qui compose le site www.rajanee.com sont la propriété de Rajanee ou de ses fournisseurs.
Tous les autres graphismes apparaissant sur les bijoux et le site internet www.rajanee.com appartiennent à Rajanee et ne peuvent être reproduits. Les photos et les schémas représentant les produits ne peuvent être reproduits.
ARTICLE 9 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Toutes les informations demandées sur le site www.rajanee.com lors d’une commande, ou de l’inscription à la newsletter sont les suivantes : noms, adresse, email, numéro de téléphone et numéro de client.
Ces informations personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de l’exercice du site www.rajanee.com, afin de garantir un meilleur suivi des commandes et une amélioration des services. L’entreprise Rajanee s’engage à ne fournir ces informations personnelles à aucun organisme tiers sans accord préalable du client.
Le client peut à tout moment faire valoir ses droits d’accès, de rectification et de refus de traitement des données personnelles, conformément aux articles38, 39 et 40 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour cela il faut nous contacter à l’adresse suivante : info@rajanee.com.
Il est également possible de se désinscrire à tout moment de la newsletter ou de nos mailings.
ARTICLE 10 : GARANTIE
– ÉCHANGES
Pour un échange, vous bénéficiez de 30 jours à compter de la date de réception. Vous pouvez effectuer la demande d’échange pour une autre taille OU avec un autre produit de même valeur.
Pour cela, nous vous invitons à nous contacter par mail ou au 06-63-76-50-00.
Si la taille que vous aviez sélectionnée n’est plus disponible pour l’échange OU qu’aucun produit vous convient, nous procéderons au remboursement de votre article.
Le retour pour un échange est à la charge du client.
– DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de trente (30) jours francs à compter de la réception des produits, pour se rétracter et retourner, à ses frais, les produits commandés.
Les produits doivent impérativement être retournés à RAJANEE à l’adresse indiquée ci-dessous, dans un parfait état de revente (complets, non abîmés etc…), dans leur état d’origine.
Après réception et vérification des produits retournés, RAJANEE s’engage à procéder au remboursement des produits (hors frais de transport).